Vous vous êtes demandé si ce que je fesais va à l'encontre de la legislation française. Voici la reponse :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde
[1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;Stream-series et blogspot n'enfreint en aucune façon d'après ce que j'ai pu lire sur les droit d'auteurs, en matière de streaming.
En effet , je ne met que des liens de diffusion, ce qui n'est pas interdit par la loi et n'est pas en violation avec les droits d'auteurs.
Ce site est en quelque sorte un annuaire de films et de series disponibles sur internet.
D'après l'Art. L. 122-5 1 je ne met pas les utilisateurs de ce site dans l'illegalité.
D'apràs la loi ce sont ceux qui hebergent les videos ou qui mettent en intégralité totale ou partielle à une diffusion massive au public qui sont pour le coup hors la loi.
En effet les films piratés mettent dailymotion et youtube sous pression.
La plupart des chaines de télévison américaines diffusent sur leur site les episodes de séries tv,il est courrant de les retrouver quelques jours plutard sur des sites legaux de videos en streaming accessibles au grand public tel que dailymotion,youtube, google video,etc,mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, c'est pourquoi, les liens vers les episodes disponibles sur ces sites sont regroupés ici pour faciliter vos recherches .Il n'y a aucun lien de téléchargement mais uniquement des liens en streaming (cad lecture progressive),la qualité d'image est assez moyenne,je n'envoie aucune de ces videos,merci aux personnes qui intégrent les sous-titres et aux uploaders pour leurs efforts.Nous ne fesons donc que de mettre les liens de diffusion,en aucun cas nous n'hebergons ces videos.Les sites sur lesquels sont hébergés ces videos nous ne appartiennent pas et nous ne connaissons pas les webmasters.L'info est dite alors bonnes videos a tous !
CE SITE N'EST DONC PAS ILLEGAL EN SOI, LES LIENS PROVIENNENT DE PLATEFORMES LEGALES EXTERIEURES A http://stream-series.blogspot.com/ ET BLOGSPOT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE SUR LES CONTENUS DISPONIBLES. JE N'ENVOIE RIEN SUR DAILYMOTION ET AUTRES SERVICES
La plupart des chaines de télévison américaines diffusent sur leur site les episodes de séries tv, il est courrant de les retrouver quelques jours plutard sur des sites légaux de videos en streaming*accessibles au grand public tel que dailymotion, youtube , etc, . mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, c'est pourquoi, les liens vers les episodes disponibles sur ces sites sont regroupés ici pour faciliter vos recherches .
ces videos ne sont ni envoyées ni hebergées par "stream-series.blogspot.com/" ou blogspot il s'agit de videos en streaming* (cad lecture progressive), la qualité d'image est assez moyenne,
il n'y a aucun lien de téléchargement mais uniquement des liens en streaming*
merci aux personnes qui intégrent les sous-titres et aux uploaders pour leurs efforts
*streaming : définition: La lecture en continu (ou streaming) est un principe utilisé principalement pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé). Très utilisée sur Internet, elle permet la lecture d'un flux audio ou vidéo à mesure qu'il est diffusé. Elle s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement qui nécessite de récupérer l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait vidéo avant de pouvoir l'écouter ou le regarder. source wikipedia
Les vidéos disponibles sur notre blog sont les liens issus de sites publics et légaux tels que Dailymotion ou Youtube.
Nous n'hebergeons et ne diffusons EN AUCUN CAS les vidéos. En aucun cas, Stream-series ou Blogspot ne pourrons être tenus pour responsables de l'hébergement ou la diffusion de ces vidéos, nous ne faisons que donner les liens indirects vers les plateformes de videos.
De plus, nous n'envoyons aucune série ou film sur un de ces sites d'hébergement.
Il s'agit de videos en streaming (cad lecture progressive) , par conséquent la qualité d'image est assez moyenne. Les vidéos en streaming permettent aux personnes ayant regardé un film au cinéma ou ayant loué une vidéo de pouvoir la regarder encore une fois.
De part la qualité ultra moyenne des vidéos et de part le fait qu'elles sont en plusieurs parties, nous vous conseillons d'acheter l'original afin de la regarder avec une bien meilleur qualité.
La lecture en continu (ou streaming) est un principe utilisé principalement pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé). Très utilisée sur Internet, elle permet la lecture d'un flux audio ou vidéo (cas de la VoD), à mesure qu'il est diffusé. Elle s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement qui nécessite de récupérer l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait vidéo avant de pouvoir l'écouter ou le regarder. Source wikipedia.org
Principe :
Le programme de lecture en continu, ou client, va récupérer une partie du contenu qu'il place dans une mémoire tampon (dite buffer). Lorsqu'il y a suffisamment de données dans cette mémoire pour permettre de lire le début du fichier audio ou vidéo sans accroche, et cela même en cas de petits ralentissements réseau, la lecture démarre.
En arrière-plan, le téléchargement du flux se poursuit afin d'alimenter sans cesse la mémoire tampon avec la suite du fichier. En raison des latences créées par le réseau (Internet ou LAN) et des opérations de codage / décodage effectuées, un délai de 5 à 35 secondes (voire plus) peut intervenir entre le signal émis par la source et le signal reçu sur le lecteur.
Deux sortes de lecture en continu existent, l'une est dite "statique", l'autre "dynamique".
Lecture en continu statique (ou téléchargement progressif)
C'est la solution la plus couramment utilisée, car elle ne nécessite pas de serveur spécialisé, un serveur HTTP « standard » étant suffisant. Le fichier audio ou vidéo est simplement proposé au téléchargement, de la même manière que tout autre type de fichier, et c'est le navigateur qui se charge d'effectuer la lecture en continu telle que décrite plus haut. L'inconvénient de cette solution est l'impossibilité de s'adapter à la qualité de connexion de l'utilisateur. Pour le diffuseur, il devient ainsi souvent nécessaire de proposer plusieurs fichiers avec des résolutions différentes pour permettre à l'internaute de choisir en fonction des capacités de sa connexion.
Lecture en continu dynamique
Dans le cas de la lecture en continu dynamique, il n'y a qu'un seul fichier diffusé contenant plusieurs fois les mêmes informations à différents niveaux de qualité, et c'est le serveur de lecture en continu spécialisé qui se charge de diffuser l'information adaptée. En fonction de la vitesse de connexion de l'internaute, le serveur sélectionne le niveau de qualité maximal pour une diffusion en temps réel. Le serveur est également capable de s'adapter automatiquement aux variations de la bande passante : si la connexion se détériore et que le taux de transfert baisse, le contenu est livré avec une moindre qualité afin d'éviter les interruptions de diffusion. Si en revanche la connexion devient plus fluide, la qualité s'améliore. L'inconvénient de cette solution est de devoir utiliser un serveur spécialisé (Icecast, Helix ...).
Les transmissions et communication entre serveur et client peuvent utiliser les protocoles suivant : RTP ou RTSP (standards normalisés par l'IETF) ou MMS (propriétaire Microsoft).
Article issue de http://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming
Ce que dit la loi en ce qui nous concerne :
En ce qui concerne la législation, cela reste assez compliqué et confus. Le streaming n’est pas assimilé à de la radio et non plus à de la télévision. Il est plus assimilé à la diffusion comme dans un cinéma ou dans un concert, on a le droit d’écouter ou de regarder mais pas d’enregistrer.
D’ailleurs le streaming a été conçu en partie pour ne pas pouvoir l’enregistrer, enfin en principe… Mais cela ne nous en apporte pas plus.
Nous nous sommes donc intéresser aux droits d’auteurs. Voici les articles qui nous intéressent :
Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocations, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences;
13° (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er) Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
Art. L. 122-4 : Toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994) " et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 " (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998, art. 2) ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) (L. n° 97-283 du 27 mars 1997, art.17) " les reproductions, intégrales ou partielles, d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but d'écrire les œuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leurs distributions. " ;
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5° (L. n° 98-536 du 1er juill. 1998) " les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par le contrat. "
Art. L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6
Il y a evidemment plein d’autres articles de lois. Nous ne les mettrons pas tous ici. Vous pouvez en trouvez d’autres sur les droits d’auteurs ICI ou ici ou ici
En ce qui concerne l'incitation a violer les droits d'auteurs:
D'une part, la loi permet à tout utilisateur de pouvoir regarder une oeuvre protégé par copyright,si celui-ci possède l'original. Nous mettrons donc en avant que le visiteur doit posséder l'original avant de regarder une vidéo possédant des droitset que celui-ci est responsable de ses actes.
D'autre part:
- considérant que les plateformes de vidéos établissent des partenariats ou accords avec certain ayants droits possédant les droits d'auteurs leurs permettant de diffuser des vidéos avec copyright;
- considérant qu'il nous est impossible de connaître tous les accords et partenariats établies par les plateformes de vidéos avec les ayants droit et que donc par conséquence, il nous est impossible de savoir qu'elle vidéo est libre de droit ou ne l'est pas;
- considérant que les plateformes de vidéos possèdent des outils,via entre autre audible magic ou autres, leurs permettant de filtrer les vidéos violant les droits d'auteurs et pour lesquelles aucun accord ni partenariat n'a été fait leurs donnant les droits de diffuser les vidéos;
-considérant que les plateformes de vidéos sont responsables du contenu des vidéos qu'elles hébergent et diffusent et que, étant des sites publics et légaux, elle font tout le nécessaire pour respecter la loi en matière de droits d'auteurs et copyright;
Nous considerons donc, et ce en toute bonne foi, que toutes les vidéos que nous trouvons et pour lesquelles nous mettons un lien, sont libres de droits.
Par conséquent nous ne favorisons ou n'incitons pas les visiteurs à violer les droits de diffusions et les droits d'auteurs.
Pour rappel, tous les liens sont mis vers des sites publics et légaux de partages de vidéos et que nous n'uploadons en aucun cas des vidéos protégées par les droits d'auteurs. Nous ne faisons que mettre les liens.
Nous ne mettons pas les utilisateurs dans l'illégalité puisqu'il s'agit de streaming et que les vidéos ne peuvent être télécharger,enregistrées sur le disque dur et donc elle ne peuvent pas être partagées.
D’après la loi, ce sont ceux qui hébergent les vidéos ou qui les mettent en intégralité totale ou partielle à une diffusion massive au public qui sont pour le coup hors la loi ou qui mettent les utilisateurs dans l'illégalité.
Le téléchargement
Il existent plusieurs type de téléchargement et façon de faire : le pear to pear, le téléchargement direct via un mot de passe et le DDL via des sites comme megaupload ou rapidshare par exemple.
Le pear to pear :
En France, la loi sur le droit d'auteur interdit strictement toute exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de ses ayants droit, à quelques exceptions près, parmi lesquelles figure le droit à la copie privée (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Sont autorisés par cet article (notamment) : 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
En pratique, cela se traduit globalement par la condamnation des personnes ayant partagé des fichiers sous copyright alors que (généralement) les personnes ayant « seulement » téléchargé ces mêmes fichiers pour une utilisation personnelle ne sont pas condamnées.
Dans le premier cas (partage), on sort du cercle restreint et privé alors que dans le second (simple détention), on est resté dans ce cercle, malgré l'acquisition du produit en dehors de ce cercle. Car l'acquisition elle-même n'est pas poursuivie, la loi autorise tout à fait quiconque de faire une copie privée à partir d'un contenu emprunté, d'un contenu qui n'appartient pas au copiste (comme exemple simple, c'est aussi le cas lorsqu'on enregistre une émission de télévision).
Autrement dit, selon cet article, le téléchargement pour un usage strictement personnel est considéré comme de la copie privée, le partage ne l'est pas. Les jugements ne sont pas parfaitement homogènes et varient d'un tribunal à l'autre, la jurisprudence n'a pas encore été formée dans ce domaine.
Récemment la cour de Montpellier a refusé le motif (avancé par une major) selon lequel la copie devait être de mauvaise qualité pour être considérée comme telle. La cour, ce faisant, a simplement appliqué le principe de droit selon lequel la Loi doit être comprise dans son sens stricte: on ne peut donc pas "ajouter" de critères supplémentaires à la copie privée si le législateur n'a pas donné de précisions. Il en fut de même pour l'argument d'exception technique.
Source wikipedia.org
On peut donc en conclure que la loi interdit formellement de télécharger des œuvres et autres copyright et qu’il est donc illégal de télécharger des œuvres protégées via pear to pear (partage)
On n'a donc pas le droit de télécharger des "oeuvres" (films, musiques, programmes informatique) si on n'y a pas été autorisé par leurs propriétaires légitimes (implicitement, par l'achat d'un licence, ou par le règlement d'un abonnement par exemple).
Le pear to pear n’est pas interdit, ce qui peut être interdit c’est ce que nous téléchargeons via emule par exemple.
Si vous téléchargez des articles de lois, vous avez le droit et n’êtes pas considéré comme hors la loi. Si vous téléchargez un film sur un réseau de partage, la vous êtes considéré comme hors la loi comme vous violez le droit d’auteurs de ce film qui est protégé.
Mais en ce qui concerne les sites qui donnent les liens de films à télécharger sur emule, sont ils hors la loi?
Une question fort bien intéressante. On peut dire qu’ils non pas le droit si l’on considère les cas de filmovore et plus récemment emule paradise qui pour ce dernier est en ce moment même est au tribunal et est accusé de ..
Ce qui leur est reproché c’est le fait de permettre aux utilisateurs d’enregistrer directement via emule un film en cliquant sur la figure d’emule.
Serait il donc question d’incitation aux téléchargements illicites ?
Eh bien c’est une bonne question, pour le moment il n’y a pas de jurisprudence en la matière qui va certainement arriver avec le procès de emule paradise qui soit dit en passant est toujours ouvert.
Stream-series ET le pear to pear:
Etant dans le flou total par rapport à la loi, nous avons décide de ne mettre aucun lien de film à télécharger par emule. Vous n’en trouverez donc pas sur ce blog.
Pour moi , les liens de téléchargement sont strictement illégaux. Sur ce site vous n'en verrez aucun.
Le téléchargement direct :
Certain site mettent des liens qui permettent de télécharger directement sans passer par emule ou de sites de DDL. Il suffit de cliquer sur le lien, de télécharger la vidéo en question et ensuite, vous pourrez la regarder via un mot de passe.
Il faut savoir que cela est totalement illégal car d’une part cela bafoue les droits d’auteurs et les droits à la propriété intellectuelle et d’autres part les webmestres mettant en place ces liens de téléchargement hébergent pour la plupart ces vidéos par un procédé que je n’expliquerai pas.
En ce qui nous concerne, nous ne mettons et ne mettrons aucun lien vers des téléchargements de ce type.
Pour infos
Notre site ne consiste qu'en un référencement de liens vidéos de séries, films ou mangas hébergées par des sites publics et légalement reconnus: Youtube, Google Video , Stag6 Divx......
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site procède selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez que visualiser ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).
Le Maroc ne posséde pas de texte de loi au sujet du Streaming , nous considérons donc cette pratique comme étant légale dans NOTRE pays et prière à toutes les personne qui verrons dans ce blog une infraction de la loi au Maroc de prendre contact avec nous et ce en postant un commentaire sur n'importe quel article du Blog. merci
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